Conditions générales de ventes

 

1-Acceptation de nos conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions
particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande d’Astuces Bois et déclare
expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Astuces
Bois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.

En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront précisées sur la confirmation de commande établie par Astuces Bois.

2-Produits


Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Astuces Bois ne saurait être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par Astuces Bois est disponible à notre siège.

Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au
volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.

3-Commande


Les commandes enregistrées par tout moyen à votre convenance (e-mail, courrier, messagerie vocale)
sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. Astuces
Bois confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Astuces Bois se réserve
le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au traitement d’une
commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.

4-Livraison


Après confirmation de commande, la société Astuces Bois s’engage à livrer à son client toutes les
références commandées , à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. La
livraison sera effectuée  par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les barrières de dégel et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondant à notre tarif. La livraison sur palette ni pente prononcée. Lors des livraisons dans des habitations équipé de code d‘accès ou de clefs passe, la société Astuces Bois devras être tenus informée des accès les plus directs, afin de ne pas crées de gène dans le voisinage. Dans les 8jours qui suivent votre commande. Le service est garanti par un réseau de transporteurs actifs dans les départements où Astuces Bois exerce son métier de distribution.

Les camions utilisés sont des camions de 19 tonnes (Dimensions : Largeur 2,50 m, longueur 9,20 m, hauteur 3,65 m).

Il vous appartient de vérifier la possibilité d'accéder chez vous avec un camion de 19 tonnes (voie interdite aux poids lourds ?  voie étroite?...) et de procéder ensuite au déchargement des palettes (la voie ne doit pas être en pente: il serait impossible de sortir sans risque la palette du camion.)

En cas d'absence lors du passage de notre chauffeur, veuillez prendre contact au 06/52/36/85/66 pour convenir d'une livraison ultérieure, dans ce cas, vous devrez prévoir le paiement de 90€ TTC au chauffeur, somme correspondante au coût d' une re-présentation.

Les produits sont emballés dans des sacs ou des packs et livrés sur palette.

On entend par livraison le dépôt des palettes commandées à l’endroit où le camion peut accéder et décharger.

Le transporteur a pour unique mission de décharger la marchandise de son camion:le déplacement et le rangement des palettes sont du ressort exclusif du client.

En aucun cas le livreur ne manipulera les sacs ou les packs :il ne manipulera que des palettes complètes.

Bien sûr,si le terrain est plat et praticable (c'est à dire bitumé: ni terre, ni gravillons, ni pavés), le chauffeur ne refusera pas de déposer les palettes à l’endroit que vous lui indiquerez.

Si les accès sont difficiles ou dangereux avec un transpalette et une charge d’une tonne, les palettes seront déposées au  plus près de chez vous et il vous appartiendra ensuite de déplacer votre commande.

Tout refus de livraison engendre le paiement d'un forfait de 90€ TTC correspondant au traitement de votre commande.

Vous êtes prévenu du jour de livraison par téléphone.

Votre présence sera nécessaire pour contrôler la livraison et signer les avis de réception.

5-Prix


Le prix est exprimé en euros

Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport dans la limite des cantons indiqués dans la
page d’accueil, intitulé zone de livraison ; au-delà, un devis sur mesure et une commande ferme client sera établie. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou le tarif si la confirmation n’a pas eu lieu, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention. Des emballages peuvent être consigné et reste a la propriété d’Astuces Bois, si la dégradation ou l’impossibilité de rendre l’emballage, la caution ne seras pas rendu.

6-Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Astuces Bois. Le paiement par carte bancaire des produits acheter via le site d’Astuces Bois est payable au
comptant le jour de la commande. Des commandes via le site d’Astuces Bois peuvent être régler en chéques le jour de la commande, avant la livraison des produits.

Astuces Bois se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de
quelque nature qu’il soit. Astuces Bois reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de
ceux-ci.

7-Sécurisation


Le site Astuces Bois fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement 3d sécure

8-Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Astuces Bois ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages. La responsabilité d’Astuces Bois sera, en tout état de cause inférieure ou égale au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention, et
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations en cas de
litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9-Garantie


La responsabilité d’Astuces Bois est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices (art. 1625 et suivants
du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve d’un vice caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un « bref » délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du
code Civil).

10-Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes,
l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès
d’Astuces Bois. Astuces Bois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.


Copyright 2018 ©AstucesBois.com tous droits réservés - Mentions légales